Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l’exportation à l’extérieur du Canada.
1.1 Prix
1.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
1.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont ceux apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.
1.1.3 Formation RCR Francis Middleton se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
1.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf si spécifié autrement.
1.2 Remboursement ou échange
Date limite de remboursement ou échange : 7 jours
Critères :
Aucun remboursement ne sera accepté après la date limite.
Si vous annulez votre commande avant la date limite : Vous devez refuser le colis ou nous retourner votre commande a vos frais, lors de la réception du retour un remboursement sera effectué.
Si le produit n’est plus disponible : Vous serez avisé et un remboursement sera effectué.
Si vous ne recevez pas votre commande : Nous ferons enquête sur le suivi de votre colis. Si aucune livraison n’a été effectuée, nous vous rembourserons ou nous vous retournerons votre commande sans frais (avec l’option de cueillette en magasin ou expédition par Postes Canada). Si vous ne recevez pas, en tout ou en partie, votre commande, il est important de nous aviser par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre confirmation d’envoi. Passé ce délai, il n’y aura aucun remboursement.
Si le produit reçu est endommagé : On vous demandera une photo du produit. Un rabais vous sera offert et si vous le refusez, nous vous retournerons un autre produit sans frais (avec l’option de cueillette en magasin ou expédition par Postes Canada).
Si vous avez reçu le mauvais produit : Nous vous retournerons le bon produit sans frais (avec l’option de cueillette en magasin ou expédition par Postes Canada). S’il s’agit d’une expédition, une étiquette prépayée vous sera envoyée afin que vous puissiez retourner le mauvais produit.
REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE de la marchandise en général dans les 7 jours ouvrables sauf si déballée ou endommagée, commande spéciale ou en liquidation.
1.3 Disponibilité des produits
1.3.1 Si Formation RCR Francis Middleton ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, vous serez avisé lorsque les produits commandés deviendront disponibles. Vous aurez alors les options suivantes :
1.3.1.1 Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits avant que les produits ne vous soient livrés.
1.3.1.2 Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas un remboursement sera effectué sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.
1.3.2 Formation RCR Francis Middleton ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
1.4 Livraison des produits
1.4.1 Formation RCR Francis Middleton livrera les produits que vous avez commandés à l’adresse que vous avez transmise lors de votre commande.
1.4.2 Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.
1.4.3 La livraison sera effectuée par Formation RCR Francis Middleton le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Formation RCR Francis Middleton.
1.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Formation RCR Francis Middleton à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Formation RCR Francis Middleton ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
1.4.5 Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l’exportation à l’extérieur du Canada.
1.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Formation RCR Francis Middleton fait affaire, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Formation RCR Francis Middleton pourrait faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Formation RCR Francis Middleton de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.
1.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée à une case postale.
1.4.8 Formation RCR Francis Middleton devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
1.5 Responsabilité
1.5.1 Dans l’éventualité où la responsabilité de Formation RCR Francis Middleton à votre égard pouvait être retenue, celle-ci serait limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous auriez payé pour les produits retournés.
1.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
1.6 Force majeure
Formation RCR Francis Middleton ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
1.7 Livre électronique
1.7.1 Les fichiers numériques acquis sur le site de www.rcrffm.com sont des œuvres d’auteurs et, à ce titre, protégés par la loi du droit d’auteur.
1.7.2 En conformité avec la loi, cet achat est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, usage collectif, revente ou louage sont absolument interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Les livres numériques sont non échangeables et non remboursables.
1.7.3 Les fichiers numériques peuvent être “tatoués” ou faire l’objet de protection électronique qui limite l’impression, le “copier/coller” ou les transferts sur d’autres appareils. Ces mesures ont pour but de mieux protéger les auteurs, merci de les respecter.
1.7.4 Les manuels en formats électronique ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférables. Le livre numérique est crypté, facilement accessible en ligne et hors ligne à l’aide d’un ordinateur ou d’un appareil mobile via un navigateur ou l’application gratuite téléchargée. Les livres numériques ne peuvent être imprimés. N’est pas en format PDF.
2.1 Formations
2.1.1 Tarifs et participation minimale
Formation de 4 heures (ex. : Cardio-secours, SIR) : 65 $ par participant (manuel en sus). Un minimum de 4 participants est requis si la formation est hors de l’horaire prévu.
Formation de 8 heures (ex. : Premiers soins d’urgence – petite enfance et allergie sévère) : 85 $ par participant (manuel en sus). Un minimum de 6 participants est requis si la formation est hors de l’horaire prévu.
Toutes autres formations : Le tarif sera déterminé selon entente avec le client.
2.2 Frais de Déplacement
2.2.1 Les frais de déplacement sont calculés sur une base de 0,50 $ par kilomètre aller-retour à partir du 483 De Richerenches, St-Paul. Ces frais s’appliquent uniquement si la formation a lieu en dehors de la MRC de Joliette et ne figure pas au calendrier de formation prévu par Formation RCR Francis Middleton.
2.3 Annulation ou report
Formation RCR Francis Middleton se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si le minimum de participants n’est pas atteint. Les options suivantes sont offertes en cas d’annulation ou de report :
2.3.1 Annulation/Report à plus de 72 heures avant la formation : Vous avez la possibilité de reporter la formation dans les 6 mois suivant la date initiale selon les disponibilités de l’horaire, ou d’obtenir un remboursement de 75 % du coût de la formation.
2.3.2 Annulation/Report à 72 heures avant la formation ou Absence sans avis (“No show”) : Le coût total de la formation sera exigé.
2.4 Bris de matériel ou d’équipement
2.4.1 Formation RCR Francis Middleton met à disposition des participants des équipements en bon état de fonctionnement. En cas de bris de matériel ou d’équipement causé de manière malicieuse ou par une utilisation abusive, le participant ou son responsable s’engage à couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
